Mentions légales

1Éditeur du site

Le site cashpoketcg.fr (« CashPokeTCG ») est édité par :

Nom commercial

CashPokeTCG

Siège social

13290 Les Milles

Email

contact@cashpoketcg.fr

Directeur de la publication

MARIE G.

2Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Hostinger International Ltd

Adresse

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site

www.hostinger.fr

3Propriété intellectuelle

Les textes, le graphisme, les illustrations, le logo et le nom CashPokeTCG sont la propriété de CashPokeTCG ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Leur reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Les noms, visuels et illustrations des cartes Pokémon appartiennent à leurs titulaires. Ils ne sont reproduits que pour identifier les cartes que nous rachetons.

4Marques

Pokémon et les noms associés sont des marques de Nintendo, Creatures Inc., GAME FREAK inc. et The Pokémon Company ; CashPokeTCG est un service indépendant, non affilié. Il n’est ni sponsorisé ni approuvé par ces sociétés : leurs marques et le logo Pokémon ne sont cités que pour désigner les cartes que nous rachetons.

5Données personnelles

Responsable du traitement

CashPokeTCG, 13290 Les Milles. Pour toute question sur tes données : contact@cashpoketcg.fr.

Ce que nous collectons

• Quand tu demandes une offre : ton nom, ton adresse email, la liste de tes cartes et, si tu les donnes, ton téléphone, ton message et tes photos.
• Quand tu acceptes une offre : le nom du signataire, le moyen de paiement choisi, ton adresse PayPal ou ton RIB, ta pièce d’identité, ton numéro de suivi et ta facture d’envoi.
• À la signature électronique : la date et l’heure, l’adresse IP et le navigateur utilisés, qui servent de preuve.

Pourquoi

• Préparer ton estimation et ton offre, puis réaliser la vente : vérification des cartes, paiement, remboursement des frais de port, échanges par message et par email. Base légale : le contrat, ou les mesures prises à ta demande avant sa conclusion.
• Respecter nos obligations légales : comptabilité, et tenue du registre des objets mobiliers achetés d’occasion à des particuliers, qui impose de relever l’identité du vendeur (articles 321-7 et R. 321-3 et suivants du Code pénal). Base légale : l’obligation légale.
• Conserver la preuve de ta signature et prévenir la fraude, notamment la revente de cartes contrefaites ou volées. Base légale : notre intérêt légitime.

Qui y a accès

L’équipe CashPokeTCG et, pour ce qui les concerne, nos prestataires techniques : l’hébergeur du site, le service de stockage des photos et documents (Cloudinary), le service d’envoi des emails, et PayPal ou notre banque pour le paiement. Les autorités habilitées peuvent consulter le registre des objets mobiliers. Nous ne vendons pas tes données.

Cloudinary, qui stocke les photos et documents, est une société américaine : le transfert de ces fichiers vers les États-Unis repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au EU-US Data Privacy Framework, auquel Cloudinary adhère. Si tu choisis d’être payé par PayPal, PayPal encadre ses propres transferts par les garanties décrites dans sa politique de confidentialité.

Combien de temps

• Demande d’estimation sans suite : 1 an après le dernier échange.
• Vente conclue : le temps de la vente, puis en archive pendant la durée de prescription (cinq ans, article 2224 du Code civil) ; les pièces comptables, dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Mentions du registre des objets mobiliers : pendant la durée imposée par la réglementation.
• Copie de la pièce d’identité : 5 ans après la vente.

Tes droits

Tu peux accéder à tes données, les faire rectifier ou effacer, t’opposer à leur traitement ou en demander la limitation, et récupérer celles que tu nous as fournies dans un format courant (portabilité). Tu peux aussi nous donner des directives sur leur sort après ton décès. Écris-nous à contact@cashpoketcg.fr ; en cas de doute sur ton identité, nous pourrons te demander d’en justifier. Les données qu’une obligation légale nous impose de garder ne peuvent pas être effacées avant la fin de cette obligation.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

6Cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, ni aucun outil de suivi. Il se sert seulement des éléments ci-dessous, nécessaires au service que tu demandes : ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), c’est pourquoi aucun bandeau ne te le demande.

Tu peux les supprimer à tout moment depuis les réglages de ton navigateur : ton paquet sera alors vidé, et il faudra ressaisir le mot de passe de ton lien de suivi.

Les images des cartes sont chargées depuis TCGdex (assets.tcgdex.net), une base de données ouverte de cartes Pokémon : comme pour toute image hébergée ailleurs, ton navigateur lui communique ton adresse IP.